PostHeaderIconHORAIRES

MAIRIE DE CHANCELADE - 2 AVENUE DES REYNATS -
BP 25 - 24650 CHANCELADE
HORAIRES D'OUVERTURE
TELEPHONE : 05.53.07.91.00
FAX : 05.53.07.91.01
mairie@chancelade.fr
Lundi :
Mardi, Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
9h30 à  12h - 13h30 à  17h30
8h30 à  12h - 13h30 à  17h30
8h30 à  12h - 13h30 à  18h00
8h30 à  12h - 13h30 à  17h00

PostHeaderIconSERVICES TECHNIQUES

s├ęparation

 

Les services techniques de la mairie de Chancelade

 

Le bureau du service technique se situe près de la mairie.
Vous pouvez les contacter :
Lundi :
Mardi, Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
9h30 à  12h - 13h30 à  17h30
8h30 à  12h - 13h30 à  17h30
8h30 à  12h - 13h30 à  18h00
8h30 à  12h - 13h30 à  17h00
  Par téléphone : 05.53.07.91.10
Par fax : 05.53.07.91.01
Par e-mail : technique@chancelade.fr

 

Les ateliers municipaux sont Chemin des gabarres.

Vous pouvez les contacter :

Par téléphone : 05.53.54.05.75

Le personnel du service technique est en mesure de vous informer sur l'urbanisme, la voirie, l'éclairage public, l'assainissement, la dénomination et numérotation des voies, les espaces verts, les équipements et bâtiments communaux, l'environnement (espaces et patrimoine naturel, chemins de randonnées, cours d'eau, sensibilisation, règlementation du feu, bruit, publicité), la prévention des risques (inondation, mouvement de terrain), ordures ménagères.

 

INFOS DEMARCHES
REGLEMENTATION DEMANDE PERMIS D'AMENAGEMENT
BRUIT DE VOISINAGE DEMANDE PERMIS DE DEMOLIR
PUBLICITE DEMANDE PERMIS DE CONSTRUIRE
ASSAINISSEMENT DEMANDE DECLARATION PREALABLE
PREVENTION DES RISQUES DEMANDE CERTIFICAT D'URBANISME
URBANISME DEMANDE POSE D'ENSEIGNES
DEMANDE D'ALIGNEMENT
  DEMANDE PERMISSION VOIRIE

 

Réglementation sommaire

Emploi du feu et entretien des propriétés :

L'emploi du feu est règlementé par l'article préfectoral 01.0812 du 165 juin 2001. (doc1)

Formulaire de déclaration d’incinération ou de brûlage : (doc 2)
du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre

Formulaire de déclaration d’incinération ou de brûlage : (doc 3)
du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février

L'entretien des propriétés bâties et notamment leur débroussaillement est réglementé par l’arrêté du 21 mars 2000. (doc 4)

 

Bruit de voisinage sommaire

Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral 990881 du 17 mai 1999 : (doc 5)

Travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00... (cf page 5 de l’arrêté)

 

Publicité sommaire
L'implantation des dispositifs de publicité (panneaux de publicité, enseignes et pré-enseignes) sur le territoire de la commune de Chancelade est réglementé soit par la réglementation nationale soit par la réglementation communale de publicité. (doc 6)

 

Assainissement sommaire

Les services communaux gèrent la construction du réseau du tout à l'égout ainsi que les branchements.

L'assainissement autonome est géré par la SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la communauté d'agglomération périgourdine (CAP) :

1 boulevard Lakanal
BP 9033
24019 Périgueux Cedex
tel : 05.53.35.86.33

Les dossiers de demande d'installation d'un système assainissement autonome sont disponibles à l'accueil des services techniques.

 

Prévention des risques sommaire

La commune de Chancelade est dotée d'un document ( DICRIM) de prévention des risques.

  • Mouvement de terrain (lien)

  • Inondation

  • Atlas des zones inondables Beauronne (doc)

    Les documents sont disponibles à l'accueil des services techniques

 

Urbanisme sommaire

La commune de Chancelade est dotée :

  • D'un PLU (plan local d'urbanisme) approuvé le 26.09.2005, qui fixe les règles d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire Communal.

  • D'une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé)

En fonction de leur nature, les travaux sont soumis, soit à déclaration, soit à permis ou bien à aucune procédure. (Voir tableau ci-dessous)

TABLEAU

Accéder aux formulaires de demandes : (lien guichet des formulaires)

 

Démarches : sommaire

Les demandes de permis de construire et déclaration préalable... En fonction de leur nature, les travaux sont soumis soit à déclaration, soit à permis ou bien à aucune procédure.

Demande d'alignement et permission de voirie.
Cette démarche est necessiare pour connaitre l'alignement par rapport à la voirie, en cas de projet de création de cloture, de pose de coffret notamment EDF...

Pour toute création d'acces sur le domaine public (acceder au formulaire)