SERVICES TECHNIQUES
URBANISME / VOIRIE

séparation

 

A PARTIR DU 02 JANVIER 2017, LES SERVICES TECHNIQUES DE LA MAIRIE SERONT OUVERTS AU PUBLIC

Lundi, Mardi, Mercredi :


Jeudi :

8h30 à 12h - 13h30 à 17h30


9h30 à 12h - 13h30 à 18h00

  Par téléphone : 05.53.07.91.10
Par fax : 05.53.07.91.01
Par e-mail : technique@chancelade.fr

 

Le personnel du service technique est en mesure de vous informer sur l'urbanisme, la voirie, l'éclairage public, l'assainissement, la dénomination et numérotation des voies, les espaces verts, les équipements et bâtiments communaux, l'environnement (espaces et patrimoine naturel, chemins de randonnées, cours d'eau) règlementation du feu, bruit, publicité, la prévention des risques (inondation, mouvement de terrain), ordures ménagères.

 

SOMMAIRE
REGLEMENTATION EMPLOI DU FEU URBANISME
BRUIT DE VOISINAGE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PUBLICITE AUTRES DEMARCHES (PERMISSIONS DE VOIRIE...)
ASSAINISSEMENT TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
PREVENTION DES RISQUES  
 

 

EMPLOI DU FEU

AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement

Tableau synthèse arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement

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BRUIT DE VOISINAGE

Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral 990881 du 07 octobre 2015
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

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PUBLICITE

L'implantation des dispositifs de publicité (panneaux de publicité, enseignes et pré-enseignes) est réglementée. La commune est dotée d'un Règlement Local de Publicité. C'est donc le Maire de la commune qui gère les autorisations les déclarations sur l'ensemble du territoire communal. Vous avez un projet d'implantation d'un dispositif de publicité consultez:

 

Règlement Local de Publicité

Le site du Service Public

Voir aussi Taxe Locale sur la Publicité Exterieure

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ASSAINISSEMENT

- Les services communaux gèrent la construction du réseau public d'assainissement collectif ainsi que les raccordements.

Tout raccordement au réseau doit faire l'objet d'un contrôle de conformité avant remblaiement de tranché et d'une convention de déversement.

 

Règlement communal d'assainissement collectif

- L'assainissement autonome est géré par la SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la communauté d'agglomération le Grand Périgueux, 1 boulevard Lakanal, BP 9033, 24019 Périgueux Cedex, tel : 05.53.35.86.33

Les tarifs de l'assainissement :


Participation pour l’Assainissement Collectif


Redevance assainissement

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PREVENTION DES RISQUES

La commune de Chancelade est concernée par un certain nombre de risques naturels recensés dans le DICRIM


Certains de ces risques font l'objet de Plan de Prévention des Risques.

 

PPR Mouvement de terrain


PPR Inondations de la rivière Isle


PPR Inondations de la rivière Beauronne

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URBANISME

La commune de Chancelade est dotée :

 

 

- d'un PLU (plan local d'urbanisme) approuvé le 26.09.2005, qui fixe les règles d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire Communal.

 

 

Plan de zonage PLU partie nord

Plan de zonage PLU partie sud

Orientations d’aménagement de secteurs PLU

Règlement PLU

- d'un certain nombre de servitudes d'utilité publique à prendre en compte lors de l’élaboration des projets d'urbanisme :

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) transformée par la loi du 07 juillet 2016 un « Site Patrimonial Remarquable »

 

 

Plan de zonage (ZPPAUP)


Règlement (ZPPAUP)

En ZPPAUP tous les projets y compris les plantations sont soumis à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La consultation préalable est vivement conseillée.

   

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, 2 rue de la Cité, CS 31202, 24019 Périgueux Cedex – téléphone : 05.53.06.20.67

 

Les Plans de Prévention des Risques

En fonction de leur nature, les travaux sont soumis, soit à déclaration, soit à Permis de Construire ou bien à aucune procédure (ce qui n'exonère pas de respecter les prescriptions du PLU et des Plans de Prévention des Risques)

   

Vous avez un projet de travaux consultez:

 

Le site du Service Public

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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non.

 

Vous avez un projet consultez:


Le site du Service Public

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AUTRES DEMARCHES (PERMISSIONS DE VOIRIE...)

Permission de voirie, alignement, pose de compteur, création, aménagement d'accès, occupation du domaine public…

 

Vous avez un projet consultez:


Règlement voirie / Annexes


Le site du Service Public

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TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)

Instaurée par délibération du conseil municipal du 22 juin 1990, la Taxe Communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) a été remplacée le 01 janvier 2009 par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) conformément à l'article 171 de la Loi du 04 Août 2008.
Le décret du 11 mars 2013 est venu préciser le caractère dorénavant obligatoire de la procédure déclarative à la charge des exploitants de supports publicitaires, qu'il s'agisse d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité.

 

 

T.L.P.E 2017 - MODE D'EMPLOI

DOSSIER A REMPLIR - DECLARATION 2017
(date limite de dépot le 01.03.2017)

DECLARATION DE MODIFICATION DE SUPPORT

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